Conditions de participation au concours photos Escapades en France

1. Concept
Le fait de participer au concours implique l’acceptation globale sans réserve du présent règlement. Le concours est organisé par ATOUT France en Suisse, l’Agence de développement touristique de la France. Le concours est ouvert à tout photographe amateur résidant en Suisse (excepté les collaborateurs d’ATOUT FRANCE), âgé de 18 ans révolus. La participation est gratuite. Une seule participation par personne et par foyer est acceptée. Il commence le 1er mars et s’achève le 30 novembre 2010. Le tirage au sort aura lien courant décembre 2010.

2. Les images
Chaque participant peut soumettre une à cinq photos. Les images soumises doivent être des fichiers numériques, de couleur ou noir blanc en format JPG. L’Organisateur devient automatiquement propriétaire de la photo. L’auteur lui cède tous les droits économiques et de propriété intellectuelle, quels qu’en soient les supports. Les photos seront utilisées à des fins promotionnelles. Les photos ne seront pas renvoyées à leurs auteurs. L’Organisateur pourra librement utiliser les photos qui lui auront été remises dans le cadre du concours. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de la photo envoyée. La photo gagnante ainsi que le nom du gagnant seront publiés après la clôture du jeu concours sur le site internet de l’Organisateur. La photo devra être accompagnée d’un titre, de la mention de l’endroit où elle a été prise. Toute photo n’ayant pas de lien direct avec la thématique du site, sera refusée par l’Organisateur. Toute photo remise hors délai sera écartée.

3. Auteur de l’image et contenu
Le participant déclare être l’auteur de l’image et s’engage à ne présenter que des images originales dont il détient les droits d’auteur. Il s’oblige à garantir à l’Organisateur la jouissance des droits qui lui sont consentis contre toute prétention, revendication, réclamation ou action, de toute nature, formulée contre ce dernier en relation avec les images. Notamment il déclare expressément dégager l'Organisateur du Concours ainsi que toutes les entreprises qui y sont liées de toute prétention formulée par des tiers en relation avec ses images, notamment quant aux personnes qui pourraient figurer sur la photo. A charge du participant de s’occuper des droits d’image concernant les personnes présentes sur les photos (à moins que ces dernières ne soient pas reconnaissables). Si les photographies mises en ligne dans le cadre du Jeu-Concours comportent des sujets susceptibles de donner lieu aux droits d’auteur, au droit à l’image ou au droit de propriété, le participant garantit notamment avoir vérifié que l’objet ou sujet de la photographie est libre de tout droit, ou garantit avoir obtenu le consentement écrit du titulaire des droits d’auteur, du droit à l’image ou du droit de propriété y relatifs. Le participant s’engage à se conformer à l’ensemble des lois et règlementations en vigueur concernant notamment l’interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. Le candidat est seul responsable du contenu de la photographie qu’il dépose. L’Organisateur ne saurait être tenue pour responsable du caractère illégal au regard des lois et règlementations en vigueur. L’auteur ne peut en aucun cas réclamer à l’Organisateur une participation à ses frais.

4. Participation
Chaque participant peut soumettre une à cinq photos. La photo doit avoir été prise en France. La mission d’ATOUT France Suisse, l’organisme officiel du gouvernement français, est de faire la promotion du tourisme français en Suisse. Nous ne pouvons donc pas accepter les photos d'autres destinations. Aucun logo, nom, marque, adresse « url » ou texte ne peut être ajouté à l’image, sous peine de disqualification. Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.

5. Prix
La photo la plus originale sera désignée par l'Organisateur. La décision est sans appel. Le Concours ne fera l’objet d’aucune correspondance. Le prix n’est pas remboursable. Le prix ne peut être échangé contre d’autres prix, ni contre tout autre bien ou service, ni repris. Les prix sont nominatifs et aucune contrepartie financière ne sera consentie si le lot ne convient pas au gagnant. Il est précisé que l’Organisateur ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, les prix consistant uniquement en la remise du prix prévu par le concours.

6. Résultats
Si le gagnant arrivé en première position refuse son lot, ce lot sera alors attribué au candidat arrivé en seconde position. Si le candidat arrivé en seconde position le refuse à son tour, il sera alors attribué au candidat arrivé en troisième position, et ainsi de suite.
Les résultats du concours seront annoncés officiellement sur le site internet suivant : www.mafrance.ch, un domaine de www.franceguide.com. Le gagnant sera informé par courrier.

7. Responsabilité
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si le présent Concours devait être modifié, reporté ou annulé.